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Le texte normatif est proposé en format HTML et PDF.


L’HTML vous permet de naviguer aisément dans le sommaire et entre les chapitres, et aussi, d’accéder à des informations supplémentaires sur des références de textes cités : résumé, dates clés, classification, liens avec d’autres textes règlementaires.

Les chapitres en version HMTL sont imprimables.

La version PDF est une reproduction de la norme papier. Notez que le fichier n’est pas téléchargeable, ni imprimable.

Savoir si la norme a été modifiée, remplacée ou révisée

Dans la notice détaillée de la norme, vous retrouverez la catégorie “Cycle de vie du document” qui vous indique quels documents la norme remplace/modifie mais aussi par quels documents elle a été remplacée/modifiée.

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